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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et gestion des fichiers témoins

 

Table des matières

1. Confidentialité
2. Collecte des renseignements personnels et conditions générales d’utilisation
3. Responsabilité et Délégué à la protection des données (DPD)
4. Sécurité de l’information et navigation sur internet
5. Fichiers témoins (cookies)
6. Consentement
7. Mesure d’audience et statistiques
7.1 Témoins techniques (essentiels)
7.2 Témoins de session
7.3 Témoins d’analyse ou de statistique
8. Fichiers témoins émis sur nos sites par des tiers
8.1 Abonnement à l’infolettre
8.2 Contenu multimédia
8.3 Réseaux sociaux
8.4 Page carrière
9. Cadre législatif – Avis aux résidents du Canada
10. Droits des personnes concernées – résidents du Canada
11. Cadre législatif – Avis aux résidents de l’Union européenne
12. Droits des personnes concernées – Résidents de l’Union européenne
13. Cadre législatif – Avis aux résidents de la Californie
14. Droits des personnes concernées – résidents de la Californie
15. Demande d’accès à l’information
16. Site de kayak

 

1. Confidentialité

Innergex énergie renouvelable inc. et ses filiales détenues en majorité ou en totalité, ci-après désignée collectivement par l’expression « Innergex », ont à cœur les préoccupations liées à votre vie privée.

Le traitement des données énoncé dans cette politique a pour objet la gestion des sites web administrés par Innergex. Cette Politique de confidentialité et gestion des fichiers témoins vise à vous informer de nos pratiques relatives à l’utilisation des renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous transmettez lorsque vous utilisez les sites web d’Innergex et leurs fonctionnalités (sous le nom de domaine www.innergex.com).

 

 2. Collecte des renseignements personnels et conditions générales d’utilisation

Innergex s’engage à recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles la collecte a été établie et selon les modalités et finalités prévues et énoncées dans cette politique de confidentialité.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’avis légal et s’engage à le respecter. Innergex se réserve le droit de modifier et de mettre à jour la présente politique à tout moment sans notification aucune. La version la plus récente de la politique de confidentialité peut être lue en cliquant sur le lien « Confidentialité et gestion des fichiers témoins » se trouvant en bas de nos pages internet.

 

 3. Responsabilité et Délégué à la protection des données (DPD)

Innergex énergie renouvelable inc. (Innergex) est responsable du traitement de vos données :

Innergex énergie renouvelable inc.
Siège social
1225, rue Saint-Charles Ouest, 10e étage
Longueuil (Québec) Canada J4K 0B9
Courriel : info@innergex.com

Le délégué à la protection des données (DPD) peut être joint par voie postale ou électronique :

Innergex énergie renouvelable inc.
A/S Affaires juridiques – Gestion documentaire
1225, rue Saint-Charles Ouest, 10e étage
Longueuil (Québec) Canada J4K 0B9
Courriel: DPD-DPO@innergex.com

 

 4. Sécurité de l’information et navigation sur internet

Votre navigateur détecte automatiquement si l’identité du site sur lequel vous naviguez est sécuritaire. Lorsque c’est le cas, un symbole de cadenas apparaît dans la barre d’adresse, à gauche de l’adresse.

Un clic gauche sur le symbole de cadenas vous permet d’ouvrir le panneau d’informations sur le site afin de visualiser les informations détaillées sur le statut de sécurité de la connexion. Le transfert d’information qui a lieu sur un site sécurisé est privé.

Innergex utilise le protocole HTTPS et des standards de cryptages. Un certificat de sécurité a été délivré par Go Daddy Secure Certificate Authority – G2 pour ses sites.

 

 5. Fichiers témoins (cookies)

Les fichiers témoins (communément appelés « cookies » en anglais) sont couramment utilisés par les sites web et permettent d’accomplir diverses fonctions. Ce sont des fichiers de type texte enregistrés automatiquement et stockés sur votre disque dur lorsque vous naviguez sur internet.

Toute information confidentielle contenue dans un témoin se limite à celle que vous avez décidé de fournir en effectuant la gestion de vos préférences en matière de fichiers témoins.

Depuis votre navigateur (historique), vous pouvez voir l’ensemble des fichiers témoins stockés sur votre disque dur et les supprimer, les gérer ou les désactiver en tout temps.

 

6. Consentement

Lorsque vous utilisez notre site web et que vous cliquez sur « Accepter tous les témoins » ou que vous cliquez sur « Gérer les témoins » de notre bannière de gestion des fichiers témoins, vous donnez votre consentement à Innergex ou à ses prestataires de services afin que nous collections, utilisions et divulguions les informations personnelles de ces fichiers témoins tels qu’ils sont décrits dans la section 7.

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement concernant les fichiers témoins à tout moment, en désélectionnant les témoins ou en bloquant ceux-ci à partir de votre navigateur. Vous ne pouvez toutefois pas supprimer les témoins techniques, qui sont essentiels au fonctionnement du site web.

En soumettant des informations personnelles à Innergex ou à ses prestataires de services par le biais des formulaires présents sur nos sites web, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions ces informations personnelles comme indiqué dans la présente politique. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment en vous désabonnant d’une infolettre ou encore en modifiant et/ou supprimant les informations de votre profil sur l’espace carrière.

À la suite de la lecture de cette politique, si vous avez des questions au sujet de la notion de consentement ou sur les renseignements personnels vous concernant, vous pouvez communiquer avec notre équipe dédiée à la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel : DPD-DPO@innergex.com

 

7. Mesure d’audience et statistiques

Innergex a recours à la plateforme Google Analytics afin d’analyser l’utilisation de ses sites, pour des fins de statistiques et d’amélioration continue de l’expérience utilisateur.

7.1 Témoins techniques (essentiels)

Les témoins techniques permettent :

  • De pouvoir exploiter notre site;
  • De rendre votre visite du site sécuritaire.

7.2 Témoins de session 

Les témoins de session permettent :

  • De mémoriser vos paramètres en matière de fichiers témoins;
  • D’identifier votre session de navigation sur notre site.

7.3 Témoins d’analyse ou de statistique

Les témoins d’analyse ou de statistique permettent :

  • D’adapter et d’améliorer le site en fonction de l’activité des visiteurs sur nos sites;
  • De compiler des données anonymisées relatives à la navigation sur nos sites.

Quels témoins utilisons-nous sur notre site?

Les témoins utilisés sur les sites d’Innergex sont les suivants :

Elementor

Statistiques (anonymes)

Utilisation

Nous utilisons Elementor pour la création de contenu. Continuer la lecture

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Statistiques (anonymes)

Nom
Conservation
persistante
Fonction
Stocker les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web

WPML

Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons WPML pour la gestion des paramètres régionaux. Continuer la lecture

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Fonctionnel

Nom
Conservation
1 jour
Fonction
Stocker les réglages de langue
Nom
Conservation
session
Fonction
Vérifier si des cookies peuvent être déposés

Vimeo

Statistiques

Utilisation

Nous utilisons Vimeo pour l’affichage de vidéos. Continuer la lecture

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Vimeo.

Statistiques

Nom
Conservation
10 minutes
Fonction
Stocker et suivre l’audience atteinte (audience reach)
Nom
Conservation
2 ans
Fonction
Stocker l'historique d'utilisation par l'utilisateur

Complianz

Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons Complianz pour la gestion du consentement aux cookies. Continuer la lecture

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Complianz.

Fonctionnel

Nom
Conservation
365 jours
Fonction
Stocker l’ID de la politique de cookies acceptée
Nom
Conservation
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Conservation
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Conservation
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Conservation
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Conservation
365 jours
Fonction
Stocker l’ID de la politique de cookies acceptée
Nom
Conservation
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Conservation
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Conservation
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Conservation
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies

Google Analytics

Statistiques

Utilisation

Nous utilisons Google Analytics pour les statistiques du site web. Continuer la lecture

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Analytics.

Statistiques

Nom
Conservation
2 ans
Fonction
Compter et suivre les pages visitées
Nom
Conservation
1 jour
Fonction
Compter et suivre les pages visitées
Nom
Conservation
1 minute
Fonction
Stocker un ID utilisateur unique
Nom
Conservation
1 minute
Fonction
Filtrer les requêtes des robots

Mixpanel

Finalité en attente d’enquête

Utilisation

Nous utilisons Mixpanel pour les statistiques du site web. Continuer la lecture

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Mixpanel.

Finalité en attente d’enquête

Nom
*_mixpanel
Conservation
Fonction

Les renseignements suivants sont susceptibles d’être recueillis par Google Analytics à l’aide de fichiers témoins :

  • Votre adresse IP;
  • Le jour et l’heure de début et de fin de la visite;
  • La langue du navigateur;
  • Le pays, la région ou la municipalité (déterminée d’après l’adresse IP);
  • Le type et la version du navigateur;
  • Le type de système d’exploitation utilisé (IOS, Android, Windows);
  • Le type de visiteur que vous êtes (nouveau visiteur ou visiteur récurrent)
  • Le nombre de session et de page visitée par session
  • Le type et le modèle d’appareil utilisé (téléphone, tablette, ordinateur);
  • Le domaine du site précédent visité;
  • L’adresse des pages visitées sur le site d’Innergex
  • Vos activités (ex. : clic, défilement de l’écran) sur le site d’Innergex
  • Le point d’origine de votre visite (bannière, courriel, réseau social, publication imprimée, site web d’annonceur);
  • Le type de clientèle auquel vous appartenez (ex. : individu, groupe, organisation);
  • La catégorie de clientèle à laquelle vous appartenez (ex. : résidentiel, affaires)
  • L’état de votre inscription aux libres-services web (ex. : communiqués)
  • La résolution d’écran de l’appareil que vous utilisez (dans le cas d’un appareil mobile).

Vous avez la possibilité d’empêcher Google de recueillir des données concernant l’utilisation de nos sites en téléchargeant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Pour consulter la politique de confidentialité de Google, cliquez sur ce lien :

Durée de conservation des renseignements personnels détenus par Innergex

En utilisant les services de Google Analytics, il se peut qu’Innergex exporte des rapports contenant les statistiques d’audience ou les comportements de navigation. Ces documents sont anonymisés et ne contiennent pas de référence à l’adresse IP (il est impossible de relier les données à un individu précis).

Le Service des communications est le responsable exclusif du traitement de ces données. Les rapports pouvant être extraits sous format .pdf ou .csv sont conservés pour un maximum de 2 ans et sont supprimés définitivement une fois la période de conservation atteinte.

 

 8. Fichiers témoins émis sur nos sites par des tiers

Nous permettons à certains de nos partenaires d’émettre et d’utiliser des fichiers témoins sur nos sites internet. L’émission et l’utilisation de ces fichiers témoins par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée qu’appliquent ces tiers et non à la présente politique. Nous vous informons ci-dessous des principaux partenaires avec qui Innergex collabore pour la gestion et la diffusion d’information sur ses sites internet.

8.1 Abonnement à l’infolettre

Innergex a recours à la plateforme Mailchimp pour la gestion des abonnements et l’envoi automatisé des communiqués. En décidant de vous abonner à notre infolettre, les données recueillies ou susceptibles d’être recueillies dans votre profil sont:

  • votre prénom (optionnel);
  • votre nom de famille (optionnel);
  • votre adresse courriel (obligatoire);

Vous avez la possibilité de vous désinscrire de cette liste à tout moment en suivant les directives lorsque vous cliquez sur le lien « se désabonner » présent dans le bas de chacune de nos infolettres. Pour de plus amples informations au sujet de cette infolettre, vous pouvez communiquer avec : kvachon@innergex.com

Pour consulter la politique de confidentialité de Mailchimp (en anglais seulement), cliquez sur ce lien :

Durée de conservation des renseignements personnels détenus par Innergex

Tant et aussi longtemps que vous déciderez d’être inscrit à l’infolettre, les informations contenues dans votre profil seront conservées dans notre base de données Mailchimp. Si vous résiliez votre abonnement à l’infolettre, votre profil sera automatiquement désactivé et vous ne recevrez plus les communiqués au sujet d’Innergex.

Le Service des communications est le responsable exclusif du traitement des données conservées sur la plateforme Mailchimp. Les informations liées au profil des utilisateurs qui se sont désabonnés de notre infolettre sont supprimés de façon permanente chaque mois.

8.2 Contenu multimédia

Innergex a recours à la plateforme Vimeo pour la diffusion de contenu multimédia sur ses sites. En naviguant sur nos sites internet, il est possible que ce partenaire recueille certaines données de navigation à votre sujet.

Pour consulter les politiques de confidentialité de Vimeo (en anglais seulement), cliquez sur ces liens :

8.3 Réseaux sociaux

Innergex vous permet d’accéder facilement au contenu publié sur ses plateformes numériques en incluant sur ses sites des applications informatiques provenant des liens directs vers les réseaux sociaux Facebook, Twitter et LinkedIn.

Ces réseaux sociaux sont susceptibles de vous identifier, même si vous n’avez pas utilisé ces applications lors de votre consultation de nos sites web, du fait que votre compte personnel peut être activé sur votre terminal (session ouverte).

Nous n’avons aucun contrôle sur les processus employés par ces réseaux sociaux pour collecter des informations de navigation sur nos sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité afin de prendre connaissance des finalités de traitement prévu, de même que pour vous informer de vos droits ou des moyens de paramétrer vos comptes personnels.

Pour consulter les diverses politiques relatives aux réseaux sociaux, cliquez sur ces liens :

8.4 Page carrière

Innergex vous permet de consulter les offres d’emploi disponibles et d’y postuler directement sur son site en créant votre profil sur la plateforme ADP – Workforce Now.

Le Service des ressources humaines est le responsable exclusif du traitement des données conservées sur la plateforme ADP et agit à titre de détenteur principal pour la gestion des dossiers de recrutement et des dossiers d’employés.

Innergex applique divers délais de rétention dépendamment du statut d’un candidat ou d’un employé. Vous pouvez communiquer avec notre délégué à la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel DPD-DPO@innergex.com pour obtenir davantage d’information à ce sujet.

Lorsque vous créez un profil sur ADP dans le but de soumettre une candidature spontanée ou pour répondre à l’affichage d’un poste, vous avez accès en tout temps à votre profil afin d’en modifier les informations de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe), pour mettre à jour ou supprimer des documents que vous avez téléverser ou pour modifier ou supprimer complètement votre profil.

Communauté de talents

Innergex vous offre la possibilité de rester en contact avec nous et de rejoindre notre communauté de talents. Vous pourrez y découvrir nos nouvelles offres d’emploi et recevoir celles qui correspondent à votre profil. En décidant de vous abonner à cette communauté, les données personnelles recueillies ou susceptibles d’être recueillies dans votre profil sont :

  • Prénom (obligatoire),
  • Nom de famille (obligatoire),
  • Courriel (obligatoire),
  • Numéro de téléphone mobile (obligatoire).

Vous avez également la possibilité de vous connecter à partir de votre compte de médias sociaux LinkedIn, Google ou Facebook. Pour connaître leurs politiques de confidentialité, vous pouvez vous référer ici : Réseaux sociaux.

Pour consulter la politique de confidentialité d’ADP, cliquez sur ce lien :

 

 9. Cadre législatif – Avis aux résidents du Canada

Ce site internet est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada) ainsi que la juridiction des tribunaux dans la province de Québec (Canada). Toute correspondance via ce site internet est réputée avoir eu lieu dans la province de Québec (Canada), nonobstant le lieu physique de l’utilisateur.

En matière de données personnelles, Innergex peut être et/ou est soumise à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1) du Québec, au Code civil du Québec (CCQ-1991), à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (C-1.1) du Québec, à la Personal Information Protection Act (SCB 2003, Ch. 63) de la Colombie-Britannique, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Innergex surveille activement la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (projet de loi no 64), de même que la Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois (projet de loi C-11).

 

 10. Droits des personnes concernées – résidents du Canada

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1) et au Code Civil du Québec (CCQ-1991, arts. 35 à 40), voici les droits que vous pouvez faire valoir (sans frais) à notre endroit, par courrier postal ou courrier électronique. Merci d’indiquer dans l’objet de votre correspondance : « Requête liée aux renseignements personnels – Canada ».

  • Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander la rectification de données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou équivoques. (P-39.1, art. 30; CCQ-1991, art. 40)

  • Droit de suppression

Vous avez le droit de nous demander la suppression dans les meilleurs délais, de données personnelles vous concernant si leurs collectes n’est pas autorisée par la loi ou si les renseignements sont périmés ou non justifiés par l’objet du dossier. (P-39.1, art.28; CCQ-1991, art. 40)

  • Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander de vous fournir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (transcription intelligible). (CCQ-1991, art. 38; C-1.1, art. 23)

  • Droit d’introduire une demande d’examen de mésentente auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une demande d’examen de mésentente auprès de la Commission d’accès à l’Information suite au refus, par une entreprise privée, d’accéder à votre demande d’accès ou de rectification dans votre dossier personnel. (P-39-1, art. 42)

Nous vous recommandons, en premier lieu, de toujours adresser votre requête concernant l’exercice de vos droits à notre délégué à la protection des données (par courrier postal ou par courrier électronique).

Si vous n’obtenez pas satisfaction du règlement de votre demande, vous avez le droit de vous adresser à un des commissaires applicables :

 

11. Cadre législatif – Avis aux résidents de l’Union européenne

Ce site internet est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada) ainsi que la juridiction des tribunaux dans la province de Québec (Canada). Toute correspondance via ce site internet est réputée avoir eu lieu dans la province de Québec (Canada), nonobstant le lieu physique de l’utilisateur.

En matière de données personnelles, Innergex est également soumise au règlement No. 2016/679,  Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

 12. Droits des personnes concernées – Résidents de l’Union européenne

Conformément au règlement No. 2016/679, Règlement général sur la protection des données (RGPD), voici les droits que vous pouvez faire valoir (sans frais) à notre endroit, par courrier postal ou courrier électronique. Merci d’indiquer dans l’objet de votre correspondance : « Requête liée au RGPD ».

  • Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou équivoques. (RGPD, art. 16)

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de demander l’effacement dans les meilleurs délais, de données personnelles vous concernant lorsque certains motifs s’appliquent. (RGPD, art. 17)

Ce droit ne s’applique pas, entre autres, lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire (a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, (b) au respect d’une obligation légale qui nous incombe (par exemple obligations légales de conservation des données) ou (c) à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

  • Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant lorsque certains éléments s’appliquent. (RGPD, art. 18)

  • Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander de vous fournir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d’en demander le transfert vers un autre responsable de traitement. (RGPD, art.20)

  • Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer à tout moment l’autorisation accordée pour le traitement de données personnelles vous concernant, avec effet pour l’avenir. (RGPD, art. 7 al .3)

  • Droit d’opposition

Vous avez le droit, dans les limites prévues, de vous opposer au profilage ou au traitement de données personnelles vous concernant. Le responsable est alors tenu de cesser le traitement des données à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. (RGPD, art. 21)

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles contrevient au RGPD. Le droit d’introduire une réclamation s’applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire. (RGPD, art. 77)

Nous vous recommandons en premier lieu, de toujours adresser votre requête concernant l’exercice de vos droits à notre délégué à la protection des données (par courrier postal ou par courrier électronique).

 Si vous n’obtenez pas satisfaction du règlement de votre demande, vous avez le droit de vous adresser à un commissaire applicable :

 

 13. Cadre législatif – Avis aux résidents de la Californie

Ce site internet est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada) ainsi que la juridiction des tribunaux dans la province de Québec (Canada). Toute correspondance via ce site internet est réputée avoir eu lieu dans la province de Québec (Canada), nonobstant le lieu physique de l’utilisateur.

En matière de données personnelles, Innergex est également soumise à la California Consumer Privacy Act (CCPA). Cette loi s’applique uniquement aux résidents la Californie, c’est-à-dire une personne physique qui réside en Californie, même si elle se trouve temporairement hors de l’État.

 

 14. Droits des personnes concernées – résidents de la Californie

Conformément avec la California Consumer Privacy Act, voici les droits que vous pouvez faire valoir (sans frais) à notre endroit, par courrier postal ou courrier électronique. Merci d’indiquer dans l’objet de votre correspondance : « Requête liée au CCPA ».

  • Droit de demande d’accès à des informations personnelles

Vous avez le droit de demander quelles sont les informations personnelles qui sont recueillies, utilisées, partagées ou vendues à votre sujet ainsi que les raisons pour lesquelles elles sont traitées. Nous devons vous fournir ces informations pour les 12 mois précédant votre demande. (art. 1798.110)

  • Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles vous concernant, qu’elles aient été recueillies par nous ou nos prestataires de services. Toutefois, sachez qu’il existe plusieurs exceptions qui nous permettraient de conserver certaines informations personnelles. (art. 1798.105)

  • Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou équivoques. (art. 1798.106)

  • Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement ou de la divulgation des données personnelles vous concernant si l’utilisation des données contrevient aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. (art. 1798.121)

  • Droit de faire cesser la vente de ses données personnelles

Vous avez le droit de demander aux entreprises de cesser de vendre des informations personnelles vous concernant. (art. 1798.115, art. 1798.120)

  • Droit à la non-discrimination lors de l’exercice de vos droits

D’une façon générale, vous ne pouvez pas vous voir refuser des biens ou des services, être facturé ou obtenir un service de qualité différente simplement parce que vous avez exercé vos droits en vertu des lois. (art. 1798.125)

Nous vous recommandons en premier lieu, de toujours adresser votre requête concernant l’exercice de vos droits à notre délégué à la protection des données (par courrier postal ou par courrier électronique).

Si vous n’obtenez pas satisfaction du règlement de votre demande, vous avez le droit de vous adresser à un commissaire applicable :

 

 15. Demande d’accès à l’information

Vous avez le droit d’obtenir (sans frais) d’Innergex, la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant, sont ou ne sont pas traitées. Ceci inclut la collecte, l’utilisation, le partage ou la vente de ces données.

Lorsqu’un traitement est confirmé par le responsable, les informations suivantes doivent vous être communiquées :

  • L’objectif de la collecte et du traitement
  • Le type de renseignements personnels récoltés
  • À qui seront communiquées ces données
  • La durée de conservation des données
  • La source de la collecte des données
  • La connaissance de vos droits en tant que personne concernée par la collecte de données
  • Le droit de faire une réclamation à une autorité de contrôle
  • S’il y a automatisation de la collecte des données (profilage)
  • S’il y a vente des données à un tiers

Délai de réponse à une demande d’accès

France : 1 mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, le délai peut être prolongé de 2 mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. La personne concernée doit être avisée dans le premier mois s’il y a une prolongation de sa demande et des motifs de celle-ci.

Canada (Colombie-Britannique, Québec) : 30 jours à compter de la réception de la demande. S’il y a un refus de donner à la suite de la demande, les motifs du refus et vos recours doivent vous être communiqués. Une absence de réponse dans le délai de 30 jours équivaut à un refus. Selon la complexité de la demande, le délai peut être prolongé de 30 jours. La personne concernée doit être avisée dans le premier 30 jours de la prolongation du traitement de sa demande et des motifs de celle-ci.

États-Unis (Californie) : 45 jours civils à compter de la réception de la demande avec possibilité d’une prolongation de 45 jours (90 jours au total). La personne concernée doit être avisée dans le premier 45 jours de la prolongation du traitement de sa demande et des motifs de celle-ci.

 

 16. Site de kayak

Conformément à nos permis et à la Loi sur la protection des eaux navigables canadiennes (L.R.C. (1985), ch. N-22), Innergex est heureuse de partager avec les amateurs de plein air, les rivières sur lesquelles sont présentent certaines de ses installations hydroélectriques du Québec (CA), de la Colombie-Britannique (CA) et de l’Idaho (É-U).

Nous offrons certains services aux visiteurs de nos sites pouvant constituer en tout ou en partie :

  • Des informations concernant les débits naturels et de navigation
  • La soumission d’un formulaire pour indiquer la date désirée d’utilisation d’un débit de navigation pour pratiquer le kayak
  • La mise à disposition par Innergex, d’un service de navette pour faciliter la mise à l’eau des embarcations

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces pages pour obtenir des informations à jour et de prendre connaissance et d’accepter le contrat de service en ligne et les conditions d’utilisation préalable à l’utilisation de ces pages.

En matière de renseignements personnels, nous recueillons via les formulaires présents sur les pages dédiées au kayak :

  • Prénom (obligatoire);
  • Nom (obligatoire);
  • Numéro de téléphone (obligatoire);
  • Adresse de messagerie électronique (obligatoire).

Ces informations sont acheminées par courrier électronique via le système de messagerie Outlook. Le Service environnement est le responsable exclusif des données, son rôle est de les compiler et d’indiquer aux opérateurs le débit à fournir pour la date concernée. Le demandeur recevra ensuite une réponse par courriel de nos équipes pour la confirmation du débit fourni à la date sélectionnée.

Les données reçues par courrier électronique sont conservées 12 mois suivant la date d’utilisation des ressources. Les données reçues par courriel restent enregistrées à même le compte sécurisé de messagerie Outlook dédié aux informations de kayak et sont ensuite supprimées définitivement une fois la période de conservation atteinte.

Pour de plus amples informations au sujet des débits de navigation ou pour sélectionner une date d’utilisation, rendez-vous sur notre site web https://www.innergex.com/fr/kayak-site/

Date de la dernière révision : Juillet 2021