Skip to content

Initiative de suivi du développement durable

Gouvernance > Conseil d’administration

La première responsabilité de gouvernance du conseil d’administration est d’assurer le succès à long terme d’Innergex

Le conseil d’administration (le « conseil ») appuie Innergex dans sa mission de créer un monde meilleur grâce à l’énergie renouvelable. Innergex croit que les trois piliers de la durabilité – la protection de l’environnement, le développement social et le développement économique – se renforcent mutuellement. Le mandat du conseil est de surveiller la gestion des activités et des affaires de la Société afin d’évaluer, de façon continue, si ses ressources sont gérées de manière à accroître la valeur pour les actionnaires, la responsabilité environnementale, les considérations d’éthique et les intérêts des parties prenantes. Le conseil tient compte des normes environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG ») dans toute décision.

Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration est responsable de la gestion des activités commerciales et des affaires internes de la Société afin de tenir compte, en particulier, des considérations éthiques et des facteurs ESG ainsi que des intérêts des actionnaires.

Au 31 décembre

2020 2019 2018
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Membres indépendants 3 6 9 3 5 8 2 5 7
Membres non indépendants 0 2 21 0 1 12 0 1 12
Total 3 8 11 3 6 9 2 6 8
Âge moyen 58,3 63,3 62,0 58,0 64,0 62,2 55 63,3 61,5

1. Il y a deux membres non indépendants, dont le président et chef de la direction de la Société.
2. Il y a un membre non indépendant, soit le président et chef de la direction de la Société.
L’indépendance des administrateurs s’entend au sens du Règlemente 58-101 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières – sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance. Le président du conseil est indépendant.

La durée moyenne cumulée des mandats
de tous les membres du conseil au 31 décembre 2020 était de
4,61 ans1

1. Excluant Michel Letellier.

Diversité des genres

  • Hommes à des postes de direction
  • Femmes à des postes de direction

Indépendance

  • Membres indépendants
  • Membres non indépendants

Rémunération du conseil (en dollars canadiens)

Au 31 décembre

Rémunération 2020
Rémunération de base des administrateurs 87 0001
Président du conseil 190 0002
Vice-président du conseil3 10 000
Président du comité de régie d’entreprise 22 000
Président du comité de ressources humaines 22 000
Président du comité d’audit 31 000
Membres du comité d’audit 15 5004
Membres de comité – Autres 11 5004

1. Ces allocations couvrent jusqu’à dix (10) réunions du conseil et toutes les réunions des comités durant l’année. Lorsque les réunions du conseil excèdent le plafond de dix (10) réunions, une allocation de présence de 2 000 $ sera versée par réunion.
2. Rémunération forfaitaire. Aucune allocation de présence pour d’autres fonctions à titre de président n’est payée au Président du conseil.
3. Un membre du conseil a été nommé au poste de Vice-président du conseil à compter du 1er janvier 2020. Le conseil ne comptait pas de Vice-président avant cette date.
4. Dans l’éventualité où deux réunions de comité importantes sont ajoutées à celles déjà prévues au calendrier régulier, le comité de régie d’entreprise se penchera sur la possibilité de verser aux administrateurs une somme supplémentaire pour leur participation aux réunions subséquentes, et il fera les recommandations en ce sens au conseil.

Structure de gouvernance

Au 31 décembre 2020, le conseil d’administration d’Innergex était composé de onze (11) membres, soit neuf (9) membres indépendants incluant le Président, et deux membres non indépendants, incluant le Président et chef de la direction de la Société. Trois comités, chacun composé uniquement de membres indépendants et présidé par des experts du domaine de chacun des comités, fournissent des conseils et des recommandations complémentaires au conseil d’administration.

Réunions du conseil et des comités

Au 31 décembre

2020 2019 2018
Type Nombre de réunions Participation Nombre de réunions Participation Nombre de réunions Participation
Conseil 10 100 % 8 98,6 % 8 100 %
Comités 14 100 % 13 98,3 % 11 100 %

Le taux de présence aux réunions
du conseil d’administration et des comités était de
100 % en 2020

Les pratiques de gouvernance d’Innergex sont officialisées par une série de chartes destinées au conseil d’administration et chacun de ses comités, et par une série de politiques destinées à la Société.

La Charte du conseil d’administration prescrit le rôle du conseil d’administration dans la gestion des activités commerciales et des affaires internes de la Société en vue d’évaluer, de façon continue, si les ressources de la Société sont gérées de façon à accroître la valeur pour les actionnaires, à tenir compte des considérations éthiques et à assurer les intérêts des parties prenantes. Le conseil établit les politiques globales de la Société, surveille et évalue l’orientation stratégique de la Société et conserve les pleins pouvoirs pour les fonctions que ce dernier n’a pas spécifiquement déléguées à ses comités ou à la direction.

La charte décrit, entre autres choses, les responsabilités du conseil en matière de :

  • Planification stratégique
  • Ressources humaines et évaluation de la performance
  • Questions financières et contrôle interne
  • Gestion des risques
  • Gouvernance d’entreprise
  • Santé, sécurité et environnement

Comité d’audit

Est responsable de la conformité de la Société relativement aux législations et réglementations applicables des gouvernements et des autorités en lien avec les divulgations d’information financière, ce qui comprend :

  • maintenir une relation avec l’auditeur externe;
  • superviser les informations financières et les divulgations publiques;
  • les plaintes concernant les questions d’audit;
  • examiner et évaluer le programme d’évaluation des risques de la direction.

Comité de régie d’entreprise

Fournit des recommandations concernant la gouvernance de la Société, l’évaluation du conseil et, de concert avec le Président du conseil, la sélection des candidats pour être élus au conseil, et :

  • développe un ensemble de documents portant sur la gouvernance de la Société, dont un Code de conduite, des politiques et des procédures;
  • évalue la gouvernance de la Société;
  • supervise et surveille la vision et les stratégies en matière d’environnement, de sécurité et de responsabilité sociale de la Société;
  • identifie, recrute et recommande les candidats pour être élus administrateurs;
  • examine la rémunération des membres du conseil et de ses comités;
  • supervise l’évaluation du conseil, de son Président, de ses comités et de ses membres.

Comité des ressources humaines

Supervise la planification de la relève de la direction en examinant les progrès, en examinant toutes lacunes dans le plan de relève, en examinant le plan de développement de chaque successeur potentiel et en évaluant différents scénarios pour intervenir efficacement si un remplacement d’urgence doit être assuré. Le comité est également chargé :

  • d’examiner le plan de relève;
  • d’identifier les candidats à l’interne qui sont qualifiés pour occuper tout poste clé potentiel dans le futur;
  • d’évaluer les questions relatives à la rémunération des cadres supérieurs.

Matrice de compétences du conseil

Le comité de régie d’entreprise veille à ce que tous les membres du conseil aient les compétences requises pour surveiller la Société et assurer sa croissance avec bonne gouvernance. Les membres sont non seulement choisis en fonction de leur sens des affaires, de leur expérience, de leur respect des plus hauts niveaux de responsabilité sociale de la Société, de leur haut niveau d’intégrité, de leur honnêteté, de leur ferme engagement envers les intérêts de la Société, mais également pour les compétences variées et vastes qu’ils apportent.

Le conseil est composé de professionnels possédant une vaste gamme de compétences et d’expertise pour superviser la croissance de la Société, guider la direction et gérer les risques auxquels la Société est confrontée.

La matrice de compétences identifie les compétences et les forces clés qui doivent être mises à contribution. Les critères ESG définissent l’expérience, ou la compréhension, du conseil d’administration ou de la direction, en matière de politiques environnementales, de gestion et d’évaluation des risques environnementaux (pour les critères environnementaux); de relations avec les employés, les communautés et les partenaires (pour les critères sociaux); et des pratiques de gouvernance/responsabilité d’entreprise dans une entreprise publique ou une autre grande organisation, particulièrement une culture de responsabilité et de transparence (pour les critères de gouvernance).

Les membres du conseil doivent avoir une combinaison appropriée de compétences, de connaissances et d’expérience en affaires et une compréhension des zones géographiques dans lesquelles la Société exerce ses activités, ainsi que des domaines suivants :

  • Industrie de l’énergie renouvelable
  • Comptabilité / Audit / Finances
  • RH / Rémunération
  • Exploitation / Entretien / Construction / Ingénierie
  • Santé et sécurité
  • Critères ESG
  • Affaires publiques et gouvernements
  • Investissement / Financement
  • Juridique
  • Fusions et acquisitions
  • Planification stratégique

La matrice est revue annuellement et sert d’outil complémentaire au conseil pour l’évaluation de la pertinence de la composition du conseil, l’identification des lacunes et l’examen de nouveaux candidats potentiels pour être élus au conseil.

Formation des membres du conseil

Les nouveaux administrateurs assistent à des séances d’orientation et de formation offertes par divers membres de la haute direction. Ils reçoivent des informations détaillées sur les activités de la Société, ses plans d’activités stratégiques et opérationnels, ses objectifs, son rendement opérationnel, sa philosophie de gouvernance et sa situation financière. Le conseil veille également à ce que les candidats aux postes de nouveaux administrateurs comprennent parfaitement le rôle du conseil et de ses comités, ainsi que les contributions attendues des différents administrateurs.

Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions en demeurant constamment informés des enjeux, des possibilités et des risques émergents et en évolution, non seulement au sein de l’industrie, mais aussi de tout changement réglementaire concernant nos activités. À ce titre, ils reçoivent régulièrement des outils et des ressources de formation continue pour s’assurer qu’ils sont prêts pour le processus décisionnel le plus réfléchi et le plus diligent et qu’ils sont équipés pour anticiper et gérer les risques afin que la Société puisse continuer à générer des rendements durables et à long terme.

En 2020, les membres du conseil ont participé aux activités et aux formations d’éducation continue suivantes :

  • Présentation sur les faits nouveaux et les dernières tendances en matière de gouvernance;
  • Présentations sur les batteries;
  • Mise à jour sur les responsabilités des directeurs et des administrateurs en période d’incertitude;
  • Présentation sur l’hydrogène et le stockage;
  • Présentation sur la mise en marché de l’énergie.

La Société a également inscrit le conseil auprès de l’Institut des administrateurs de sociétés. Cette adhésion fait en sorte que les administrateurs de la Société bénéficient et ont accès à de l’information, des outils et de la formation de qualité et à jour.

Vote majoritaire

Notre politique relative au vote majoritaire prévoit l’obligation de rendre des comptes et élabore des directives concernant le vote majoritaire pour l’élection des administrateurs, incluant le processus de démission. Lors de l’assemblée générale annuelle, les actionnaires votent individuellement sur chacun des administrateurs.

Pour communiquer avec le conseil d’administration directement, écrivez à CA-BOD@innergex.com

Remarque : Le 23 mai 2019, la Société a annoncé la finalisation de la vente de sa filiale entièrement détenue Magma Energy Sweden A.B., qui détient une participation d’environ 53,9 % dans HS Orka hf, propriétaire de deux installations géothermiques en exploitation, d’un projet hydroélectrique en développement et de projets potentiels en Islande. Par conséquent, elles ne sont pas incluses dans ce microsite.